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Information juridique - Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site www.ecoledubondepart.be est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

Finalités du site

Le site www.ecoledubondepart.be constitue une plateforme d’informations relative à la vie et aux activités de l’Ecole « Le Bon Départ », Enseignement Fondamentale de la Communauté française à Mont-Saint-Guibert (qui gère ce site en collaboration avec l’Amicale « Du Bon Départ »). Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée au gestionnaire du site via l’email : nbourgaux(a)yahoo.fr.

Les informations qui figurent sur le site www.ecoledubondepart.be sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des informations juridiques, professionnelles ou personnelles à l’utilisateur.

Si vous avez besoin d’informations personnelles ou spécifiques, il vous appartient de consulter la direction de l’école. Pour vous aider à trouver la personne ou le service compétent au sein de l’école, la direction est à votre disposition aux points de contacts repris à la page « Contact » de ce site.

Editeur responsable

La totalité du contenu du site www.ecoledubondepart.be est publiée sous la responsabilité de la Présidente de l’Amicale « Du Bon Départ » en accord avec la Direction de l’école. Celle-ci se réserve le droit, d’accepter ou de refuser, a priori ou a posteriori, la publication de tout contenu.
Dans ce sens, toute personne peut demander ou proposer la publication d’informations, pour autant qu’elles soient en rapport avec la vie de l’établissement.

Par ailleurs, l’Ecole « Le Bon Départ » de Mont-Saint-Guibert s’abstiendra et refusera de publier toute information légalement ou moralement réprouvée.

Qualité de l’information et du service - limitation de responsabilité.

L’Ecole « Le Bon Départ » de Mont-Saint-Guibert apporte le plus grand soin à la création de ce site. Elle ne garantit toutefois pas l’exactitude des informations qui y sont proposées. L’utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que l’Ecole « Le Bon Départ » de Mont-Saint-Guibert décline toute responsabilité quant au contenu de ce site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.

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Création d’hyperliens vers le site www.ecoledubondepart.be

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Politique de confidentialité

L’Ecole « Le Bon Départ » de Mont-Saint-Guibert veille à la sphère privée des utilisateurs et respecte scrupuleusement toutes les réglementations applicables sur la protection des données.

L’Ecole « Le Bon Départ » de Mont-Saint-Guibert utilise uniquement dans le cadre des prescriptions légales les données relatives aux personnes, recueillies ou traitées en liaison avec leur inscription ou avec l’exécution des services du site www.ecoledubondepart.be.

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Tout accord donné à cet effet peut être révoqué à tout moment par courrier électronique adressé au 

L’Ecole « Le Bon Départ » de Mont-Saint-Guibert ne transmet jamais à des tiers les données personnelles des utilisateurs sans leur accord formel. Cette disposition ne s’applique pas si l’Ecole « Le Bon Départ » de Mont-Saint-Guibert est tenue légalement de divulguer ces données.

Droit à l’image

Conformément aux dispositions légales en la matière, toute personne possède sur son image et sur l’usage qui en est fait un droit dont nul ne peut disposer sans son consentement.

Cependant, de nombreuses personnes gravitant dans et autour de l’Ecole « Le Bon Départ » de Mont-Saint-Guibert ont émis le souhait de voir publiées des photos présentant les différentes activités organisées par la Société. Il nous est pratiquement impossible d'obtenir, pour chaque photo, l'autorisation de publication de chacune des personnes présentées, ou de leurs parents s'il s'agit de mineurs.

Prise entre l'intérêt pour les photos que nous publions et la loi, l’Ecole « Le Bon Départ » de Mont-Saint-Guibert choisit une voie moyenne :

  • nous présentons un certain nombre de photos sur le site web de l’Ecole « Le Bon Départ » de Mont-Saint-Guibert ;
    l’Ecole « Le Bon Départ » de Mont-Saint-Guibert ne retire aucun avantage (publicitaire ou autre) de cette publication;
  • aucun nom ou autre moyen d'identification des personnes n'est mentionné près des photos
  • sur simple demande à la Direction d'une personne figurant sur une photo, ou de ses parents ou tuteur s'il s'agit d'une personne mineure, celle-ci sera immédiatement retirée du site web ou, à tout le moins, le visage de la personne y sera rendu méconnaissable (flou ou bande colorée)
  • en aucun cas, ces photos ne peuvent être utilisées en dehors du site web de l’Ecole « Le Bon Départ » de Mont-Saint-Guibert.

Si une opposition formelle à ces règles, par l'un ou l'autre membre de l’Ecole « Le Bon Départ » de Mont-Saint-Guibert, devait se manifester, la Direction de l’école pourrait se voir obligée de renoncer à la publication des photos.

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